Système multilatéral
L’OMC et les règles du commerce mondial
Architecture des accords, négociations en cours, règlement des différends et pistes de réforme, analysés pour éclairer les implications concrètes pour la RDC.
Accords et réforme
Disciplines, différends et refonte
Les accords multilatéraux fixent des disciplines communes. Leur interprétation passe par le mécanisme de règlement des différends, dont le fonctionnement fait aujourd’hui l’objet de débats sur la réforme institutionnelle.
Négociations en cours
Analyse juridique des engagements et des cycles de négociation, avec une lecture des points de blocage et des compromis possibles.
Règlement des différends
Fonctionnement des procédures, rôle des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel, et conséquences de leur paralysie pour les membres.
Propositions de réforme
Examen des propositions de refonte institutionnelle et de leurs implications pour les pays en développement et les membres africains.
Climat et développement
Commerce, climat et durabilité
Les disciplines commerciales rencontrent désormais les normes environnementales, les mesures d’ajustement carbone et les exigences de développement durable. Cette articulation pose la question de la compatibilité entre libéralisation des échanges et objectifs climatiques.
Pour les pays en développement, la tension porte autant sur l’accès aux marchés que sur la capacité à respecter de nouvelles normes sans perdre leur marge de transformation locale.